De la surcharge du calendrier en passant aux agents et à leurs commissions : Nombreux sont les sujets déposés auprès de l'Institution Juridique de l’Union européenne, mais est-ce que celle-ci aura réellement un poids important face au Gigantisme que représente aussi bien la FIFA que l’UEFA ? Calcio&Finanza s’est livré dans un exposé des affaires en cours qui pourraient avoir (ou pas) un impact un futur proche
"Le Football est devenu le sujet de discussions au sein de l’Union européenne, en particulier devant la Cour de justice de l’Union Européenne"
La Super League Européenne
Le cas le plus emblématique est certainement celui de la Super Ligue Européenne, un projet lancé en 2021 puis rapidement remis en pause après quelques jours de chaos total, entre clubs participants et qui se sont immédiatement retractés face aux menaces de l’UEFA (qui en réponse a annoncé à la hâte la révolution du Format de ses coupes européennes.)
Une affaire qui s’est retrouvé sur la table de la Cour de justice de l’Union Européenne, qui a jugé en décembre 2023 que l’UEFA "qui fonctionne comme un organe réglementaire et commercial dans l’Union européenne - ne respecte pas certaines règles du droit de l’Union Européen."
La Cour a précisé que "lorsqu’une entreprise en position dominante a le pouvoir de déterminer les conditions dans lesquelles des entreprises potentiellement concurrentes peuvent entrer sur le marché, ce pouvoir doit être soumis à des critères appropriés pour garantir la transparence, l’objectivité, la non-discrimination et la proportionnalité, compte tenu des éventuels conflits d’intérêts. Cependant, les pouvoirs de la FIFA et de l’UEFA ne sont pas soumis à ces critères. La FIFA et l’UEFA abusent donc d’une position dominante. En outre, en raison de leur caractère arbitraire, les règles d’approbation, de contrôle et de sanction doivent être considérées comme des restrictions injustifiées à la libre prestation de services."
Les impositions liées à liste des joueurs autorisés à jouer en en Coupe d’Europe
Adoptée discrètement en raison du battage médiatique soulevé autour de l’affaire de la Super League, la Cour de justice de l’Union Européenne s’est également exprimée le même jour sur une autre question importante : Celle des listes de joueurs pour les Coupes d’Europe et les limitations liées aux joueurs de leur propre vivier: Des règles qui, selon l’instance, "pourraient avoir pour objet ou pour effet de limiter la possibilité pour les clubs de se faire concurrence en recrutant des joueurs talentueux, quel que soit le lieu où ils ont été formés"
L’affaire Diarra
La Cour a rendu son arrêt ces derniers jours. Dans ce cas, au centre de l’affaire se trouvait la responsabilité conjointe d’un club qui enregistre un joueur qui a résilié un contrat pour une raison justifiée, si le club qui a vu son joueur libéré parvient à obtenir une indemnisation pour dommages.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que "les règlements de la FIFA, en cas d’interruptions contractuelles pour lesquelles il n’y a pas de "juste cause" ne peuvent pas empêcher le transfert d’un joueur a priori en menaçant de mettre en responsabilité le club acquéreur en cas d’indemnisation ou sans délivrer le certificat de transfert international. Le joueur pourra donc changer de club après avoir été libéré de sa précédente relation de travail, mais le club touché par cette perte sera toujours libre de poursuivre le joueur en question et le club qui décide de le signer. Il appartiendra ensuite à la FIFA d’établir les responsabilités et de quantifier les éventuels dommages."
Les agents de joueurs
La Commission Européenne va prochainement se pencher sur le nouveau règlement pour les agents établi par la FIFA, qui impose des plafonds sur les commissions, pour tenter de réglementer plus strictement une activité qui a toujours fait l’objet de nombreuses discussions: La décision est attendue pour 2025.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Dans cette affaire, la question est de savoir si l’autorité conférée à cet organe est contraire au principe général de protection juridictionnelle effective établi par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette affaire se prononcera sur la validité des clauses d’arbitrage imposées par les fédérations sportives à leurs membres, en vertu du droit de l’Union Européenne.
Cette décision est également attendue en 2025.
La plainte de la FIFPRO et des Ligues européennes
Il reste enfin la plainte déposée les Ligues et la FIFPRO contre la FIFA concernant le calendrier international. La plainte en question a été déposée pour abus de position dominante dans l’imposition du calendrier international des matches 2025-2026, avec une référence particulière à la Coupe du Monde des Clubs 2025 et à la Coupe du Monde 2026.
La FIFA peut-elle s’en sortir indemne face à la Commission Européenne ?
®Antony Gilles – Internazionale.fr
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