Vendre Eriksen en Janvier? aucun soucis fiscal pour l'Inter!

Contrairement à ce qu'avaient annoncé les journaux anglais, the Telegraph, l'Inter pourra vendre Eriksen dès Janvier selon calcioefinanza. Voici les explications.

Aucun problème fiscal pour la vente d'Eriksen dès janvier pour l'Inter! Ces derniers jours, la rumeur d'une non-vente du meneur de jeu danois a enflé depuis l'Angleterre à cause des difficultés qui seraient liées au régime fiscal. En effet, à partir de 2020, les clubs italiens peuvent profiter d'une règle inscrite dans le décret de croissance stipulant que les revenus produits par les sportifs professionnels contribuent au revenu total limité à 50% de leur montant.

De plus, comme l'exige le décret, les conditions à remplir sont:

1. avoir résidé à l'étranger au cours des deux périodes fiscales précédant le transfert en Italie;
2. l'obligation de rester en Italie pendant deux ans après le transfert;
3. exerçant l'activité principalement sur le territoire italien.

En cas de non-respect de l'une de ces trois conditions, le fisc interviendrait pour le remboursement de l'allègement dont le contribuable a bénéficié.

Comme l'a expliqué l'avocat Pierfilippo Capello à Calcio e Finanza ces derniers mois,

"pour bénéficier de cette réduction, vous devez rester en Italie en tant que travailleur pendant deux exercices. Ainsi, en cas de transfert à l'étranger, la demande de paiement des sommes économisées grâce à la réduction fiscale aurait été déclenchée."

"A qui est demandé ce supplément: l'employeur ou le salarié? Le premier paie en tant qu'agent de retenue, de sorte que le paiement des impôts incombe au travailleur. Les deux, cependant, sont solidairement responsables. Habituellement, dans ces cas, une clause est insérée prévoyant le cas dans lequel la raison de l'avantage fiscal dont bénéficie le salarié cesse. Ceci est déjà prévu dans la rédaction du contrat, qui devra supporter cette charge éventuelle en cas ne non-respect des trois conditions."

 Alors pourquoi Inter n'aurait-il aucun problème même si Eriksen était vendu dès janvier, après une seule saison en Italie? Dans le bilan au 30 juin 2020, les Nerazzurri avaient prévu cette possibilité de départ anticipé, mettant de côté un montant pour cet hypothétique transfert. Sous l'item "Provision pour risques et charges", l'Inter a mis de côté 11 millions d'euros, qui "concernent principalement les retenues à la source de l'IRPEF non payées suite à l'application du régime fiscal des travailleurs expatriés, loi dans le budget." La Société a mis de côté le montant de l'IRPEF versé à la provision pour risques car "il n'y a actuellement aucun élément certain que les salariés maintiendront leur résidence fiscale en Italie pendant les deux prochaines années".

En cas de vente d'Eriksen (ou de tout autre joueur bénéficiant du régime fiscal subventionné), l'Inter a déjà mis de côté le montant nécessaire à tout remboursement, avec la possibilité donc de résoudre ce problème fiscal, au moins du point de vue du compte de résultat. En effet, l'impact sur les liquidités persiste puisqu'elle paye pour se libérer du régime fiscal..