Plus-values : la FIGC rejette la décision du TAR ! Bonne nouvelle !

Bonne nouvelle, la FIGC a rejeté la suspension du TAR dans l'affaire des plus-values.

A la FIGC, le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension du TAR selon laquelle les mêmes Federcalcio et Covisoc devront remettre le soi-disant document "caché", la désormais célèbre "note 10940" datée du 14 avril 2021. Dans cette note, Covisoc demande au procureur fédéral certaines "interprétations" liées à l'affaire des plus-values. La FIGC, en présentant un recours au Conseil d'État contre la décision du TAR, a en fait également demandé une mesure conservatoire, suspendant ainsi la remise du document à la défense dans cette affaire de Fabio Paratici, désormais ancien entraîneur de la Juventus.

Cependant, le Conseil d'État lui-même a rejeté la demande de suspension. "Considérant que les conditions préalables à la mesure monocratique n'existent pas et ayant constaté que ce que l'appelant en déduit peut, par hypothèse, étayer l'existence d'un périculum sur la base d'une demande conservatoire collégiale ordinaire, mais non d'une demande au sens de l'art. 56 c.p.a., réservé aux seules hypothèses d'extrême gravité et urgence et, par conséquent, lié à un dommage pouvant être qualifié de catastrophique pour la partie inférante." dit l'arrêté. Le Conseil d'État a rejeté la demande, fixant "pour délibération, la chambre du conseil du 23 mars 2023."

Par conséquent, Covisoc et la FIGC, comme décidé par le TAR, devront remettre la carte à la défense de la Juventus d'ici le 14 mars. "Il doit donc être commandé à la Co.Vi.So.C. de présenter au recourant une copie de la note du Parquet fédéral, dans les sept jours de la communication, administrativement, de cette condamnation ou de la notification, si antérieure," lit-on dans le document de la décision du TAR.

En gros, pour l'instant, la Juve l'a dans le baba!

Traduction alex_j va FCInternews.